Oui, la loge, partie commune lors de la création des résidences Senioriales, a été vendue à un investisseur !

Comment a procédé le promoteur lors du rachat en 2007 ? Nous allons tout expliquer et rendre public.

SALIES DU SALAT
La loge, d'abord à l'entrée, est positionnée dans le bloc club house et devient un lot privatif, le n° 118. Il n'est pas mis à la vente mais vendu à un "investisseur" pour 100 000 € (contre 170 000 prix moyen des logements dans la copropriété). Il ne restait plus qu'à établir un bail (le 1.3.2007) et faire payer un loyer (6000 € par an pour commencer, plus les charges).Tout sera "bouclé" avant la 1ère Assemblée générale qui aura lieu le 27.4.2007 !
Plan club house SALIES avec loge.pdf
Document Adobe Acrobat 271.2 KB
HINX
Voici les loyers payés, année après année, par les copropriétaires de la résidence. Les premiers mois à la SCI des Senioriales, c'est à dire au promoteur lui-même ! Pourtant la 1ère assemblée générale n'a pas été informée de la vente de la loge ? Soit un total de 40 000 € + les charges ! Pour une loge vendue en avril 2009 : 115 000 € !
N'est-ce pas une manoeuvre dolosive ?
Alors que les maisons étaient au prix moyen de 200-220 000 €
Loyers Loge HINX 2008-2013.pdf
Document Adobe Acrobat 399.9 KB
Le premier bail de HINX ! Est-il légal ?
Créer un fait accompli ! C'est ce qui s'est passé à Hinx puisque c'est le promoteur, syndic provisoire (!), qui signe lui-même deux fois ce bail de 600 €/mois en date du 10 juin 2008.
La résidence de Hinx a été ouverte le 5 juillet et la 1ère AG a eu lieu le 29 juillet : où pas un mot n'a été dit sur la loge, sa mise en vente en cours...
Pourquoi ce processus sinon contraindre les copropriétaires à payer un loyer "à vie", pour favoriser qui ? Dans ce cas, cette loge ne pouvait-elle pas être achetée par le syndicat des copropriétaires ? Mais rien ne leur a été proposé !
Le cas de Hinx est exemplaire car ailleurs, la loge sera vendue à un investisseur plus rapidement.
Mais ce bail est-il légal ? Car il n'a jamais été accepté (par le syndicat des copropriétaires) ainsi que le montant du loyer !
Bail loge Hinx 10.6.2008.pdf
Document Adobe Acrobat 870.9 KB
Loge vendue ! Loyer imposé ! Les copropriétaires de SOULAC réagissent :
En Assemblée générale, ils ont décidé de faire appel à un expert pour revoir le montant du loyer imposé.
AG Soulac 23.10.2013 Loyer loge.pdf
Document Adobe Acrobat 358.5 KB
Le bail de Grasse
Comme ailleurs, tout est achevé avant la première assemblée générale et c'est le syndic "provisoire" qui règle le problème mais ne met pas cette question à l'ordre du jour de l'assemblée ! De plus, la loge de Grasse est la plus spacieuse de France (82 m²) car le promoteur n'a pas réalisé la chambre d'hôtes comme il le devait !
Bail loge-Grasse.pdf
Document Adobe Acrobat 445.1 KB

Un loyer à payer !  Et les charges non récupérables de la part du bailleur ?

Le salaire du gardien n'est pas récupérable TOTALEMENT par le bailleur (propriétaire de la loge).
Voir l'article de l'UFC Que Choisir très complet à ce sujet. Il faut donc obtenir du bailleur une quittance de loyer, mensuelle, avec le détail (loyer et provisions sur charges) et un récapitulatif précis lors de la clôture de l'exercice.
2018 11 29 que choisir charges récupérab
Document Adobe Acrobat 945.1 KB

Il faut pour la loge un compteur EDF et un compteur d'eau afin de connaître exactement la consommation du salarié...

Afin que le gardien paie sa vraie consommation
Sinon, il n'y a que le retrait d'un forfait minime sur son salaire qui ne correspond pas à la réalité ! Voir l'article très clair de l'ARC.
ARC - Frais à la charge du gardien-LOGE.
Document Adobe Acrobat 1.4 MB