GRASSE :

Une résidence ouverte en septembre 2009 qui cumulera une multitude de problèmes dans tous les domaines que nous allons exposer sur cette page pour prouver la politique de la société Les Senioriales, un promoteur qui ne fait que mentir à ses clients, propose des résidences qu'il laisse dans un état lamentable (des malfaçons et autres dommages partout !), un concept qui n'en est pas un et qui n'apporte que des déconvenues.... et des charges supplémentaires ! Qui oblige à avoir un "gardien" (uniquement pour donner l'illusion de la sécurité aux retraités) alors qu'il  n'exerce nullement cette fonction (qu'il faut payer) tout en le logeant (alors que c'est inutile - il devient alors presque un résident comme un nôtre le travail en journée achevé)... sans oublier que le promoteur a vendu cette loge à un investisseur et que les retraités doivent ainsi la louer !

Bref, des copropriétaires qui sont obligés de saisir la justice pour obtenir gain de cause - et un promoteur qui continue de falsifier la vérité et de mentir (mais nous allons apporter toutes les preuves, tous les détails) !

Premier exemple d'une tromperie à grande échelle :

 

Pas de terrain de pétanque (trop cher !),

Grasse étant la seule résidence Senioriales dite "village" à ne pas en avoir !

Voici l'état des espaces verts, à l'arrière du club house (en 2010), là où devait être aménagé le terrain de pétanque... Mais, trop cher, selon le devis présenté par le maître d'oeuvre au président des Senioiriales, M. Derville, ce dernier refusera et Grasse sera la seule résidence à ne pas avoir de terrain de pétanque !

Evidemment ce terrain de pétanque était prévu... mais il ne sera pas réalisé ! Lettre du conseil syndical au président des Senioriales du 6.7.2010 !
Ce problème est clairement exposé. Lors d'une réunion avec le maître d'oeuvre et le conseil syndical (et les Senioriales) le 14.4.2010, il le confirmera et précisera pourquoi il y avait eu refus de "M. DERVILLE" car trop cher ! Le litige part de ce refus et durera toutes ces années jusqu'au jugement du TGI de Grasse du 24.25.2015 (voir à l'onglet Procès).
Lettre CS à Derville - 6.7.2010 - Terrai
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La "fameuse" licence de marque des Senioriales prévoit bien dans les résidentes dites "village" un terrain de pétanque et une chambre d'hôtes !
Mais à Grasse, le terrain de pétanque n'a pas été aménagé (décision du président des Senioriales suite au devis présenté par le maître d'oeuvre "trop cher" !). Ni la chambre d'hôtes (Oubli, également un coût supplémentaire ?), alors que la construction était prévue au sein du club house... Résultat : un "loge" de 82 m², la plus spacieuse de France mais dont le loyer (autre litige national) sera de 1000 €/mois contre 600-650 € dans toutes les autres résidences ! Et il ne faudrait rien dire !
Obligations Licence de Marque CONCEPT Se
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Pourtant le "boulodrome" était bien prévu et inscrit dans le livret d'accueil remis à tous les résidents !
Mais le président des Senioriales persistera, comme sur d'autres sujets, en prétendant qu'il n'était pas prévu avec, ensuite un autre prétexte, c'était une résidence "en ville" et non "village" ! Ce menteur le répétera à la police judiciaire lorsqu'il sera interrogé suite à la plainte pénale déposée pour tromperie par plusieurs copropriétaires (voir onglet Plaintes pénales).
Livret d'accueil résidence Senioriales G
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Résolution en Assemblée générale (AGO du 6 avril 2011) afin d'assigner le promoteur !
Assemblée générale du premier exercice. Dans la résolution, une liste de griefs à l'encontre du promoteur, dont le terrain de pétanque non réalisé - et bien d'autres choses ! (Le conseil syndical avait reçu mandat lors de l'AGE du 18.3.2010 afin de lister les réserves et les prestations bâclées ou non réalisées). Ce qui finira par une expertise judiciaire (voir onglet) à la demande de plusieurs copropriétaires (adhérents de l'ADCS). Mais il y aura une collusion Promoteur-syndic (Nexity) et quelques copropriétaires pro-senioriales (pour leurs intérêts !) afin de refuser la résolution ! Le président des Senioriales écrira même à tous les copropriétaires !
Résolution n° 17 AG 6.4.2011 Assignation
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Un constat d'huissier, deux mois après l'assemblée générale, qui confirme les manquements du promoteur et les décisions illégales du "nouveau" conseil syndical !
Où l'aménagement sauvage d'un terrain de pétanque est constaté !
Constat Huissier 23.6.2011 Terrain Pét.p
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... Mais quelques jours après l'assemblée générale, le "nouveau" président du conseil syndical diffuse et affiche la note aberrante suivante !
Où il fait éloge des "professionnels" qui ont pris la suite du conseil syndical précédent qui ne s'est plus représenté (sauf un membre), estimant très clairement qu'il était incompétent ! En annonçant l'inauguration "officielle" d'un terrain de pétanque illégal, donc avec l'aval du syndic Nexity !
Notes Pt CS COUGNIOT 21.4.2011 Relations
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Et voici ci-dessus le terrain de pétanque non aménagé par le promoteur pour l'ouverture en septembre 2009 (trop cher !) réalisé illégalement par quelques copropriétaires (et locataires !), (quelques jours après l'assemblée générale), sous la houlette du président du conseil syndical (qui s'arrogera des droits qu'il n'a pas !) et bien sûr la complicité officielle du syndic, Nexity !

 

Le recours engagé à l'issue de l'assemblée générale du 6 avril 2011 auprès du TGI de Grasse, pour l'annulation de cette AGO et du contrat de syndic, devenu nul conformément à la loi par la non ouverture d'un compte bancaire séparé décidé par l'AGE du 18.3.2010, aboutira à un jugement ordonnant la remise en état "d'origine" de ces espaces verts communs de la copropriété (24.2.2015 TGI de Grasse - voir à l'onglet procès).

 

Mais l'affaire se compliquera car cinq résidents : Mmes BENSA-TORDO et CLEMENT, M. DELECRAZ, copropriétaires et Mmes DAUMAN et MEUNIER, locataires, s'opposeront en mars 2015 à l'intervention d'une entreprise pour cette remise en état !!! D'une situation déjà aberrante, nous arrivions à la chienlit !

L'état du terrain. Seuls les poteaux ont été enlevés ! Nécessité de saisir le juge de l'exécution afin de faire respecter la décision de justice.

Le syndicat devra payer une astreinte ramené à 500 €, donc modérée, ainsi que 1000 € pour les frais de justice et les dépens. A cause de 5 résidents qui se sont opposés à l'entreprise mandatée pour remettre le terrain en état (enlever le sable, ajouter de la terre et engazoner). Egalement de la faute du président du conseil syndical et du nouveau syndic bien irresponsables qui ont laissé faire !

Eu quelques semaines plus tard, après paiement (avec des erreurs) des sommes prévues par le jugement, le terrain est toujours laissé en l'état donc la décision du juge de l'exécution non respectée ! A quoi a donc servi le conseil syndical ? Et le nouveau syndic (GIBP) proposé par le président du conseil syndical ? Et le jugement ?

Après nouvelle saisine du juge de l'exécution (c'est la procédure), le syndicat à nouveau condamné à liquider une astreinte de 500 €, plus 1000 € au titre de de l'article 700 (frais de justice) et aux dépens. Mais le juge ordonne à nouveau une "remise en état" de cet ancien terrain de pétanque (que le promoteur doit réalisé lui-même avec un chemin d'accès, totalement à ses frais). Jugement du 2.5.2017.

Dossier complet à l'onglet Procès.

Quand les Senioriales répondent à un journaliste... Plus exactement le directeur de la communication, voici ce que cela donne :

Par son Ordonnance du 2 mai 2017, le juge de l'exécution, pour la seconde fois, condamne le syndicat des copropriétaires, à remettre ce terrain dans l'état où il était à l'origine - avant création d'un terrain de pétanque, sauvage, sans autorisation - au paiement de 500 € au titre de l'astreinte, de 1000 € au titre de l'article 700 du CPC (frais de justice) et aux dépens. Toujours pas payés mi-août d'où la menace de faire intervenir un huissier de justice ! Le nouvel avocat choisi pour défendre le syndicat a contacté celui de requérants pour l'informer que ce paiement était en cours et "retardé" car l'ancien avocat n'aurait pas transmis tous les éléments des dossier (?). Dès que ce règlement sera effectué, restera pour le promoteur a réaliser ce terrain de pétanque qu'il n'avait pas voulu entreprendre pour faire des économies ! Affaire donc à suivre, ici (voir les documents judiciaires à l'onglet "Procès" puis à la résidence de Grasse.