Suivre les procès à l'onglet au nom de la résidence :

 

A "Procès 1", vous avez les assignations, répliques et jugements pour les résidences de HINX, MEURSAC, GRASSE...

 

A partir de 2018, à "Procès 2" la suite de ces recours en justice, à commencer par Grasse.

 

Les copropriétaires adhérents de l'ADCS de Grasse ont obtenu, pour le moment :

 

- L'annulation de l'AGO d'avril 2011 ainsi que du contrat du syndic Nexity "nul de plein droit" pour ne pas avoir respecté les obligations concernant le "compte bancaire séparé au nom du syndicat" (Jugement TGI de Grasse du 24.2.2015).

 

- L'annulation de l'AGO de 2013 par la Cour d'Appel d'Aix en Provence (Arrêt du 11.1.2018) pour avoir été convoquée par un syndic inexistant.

 

Pour l'AG de 2011 : Les requérants ont demandé au syndic actuel de leur rembourser tous les frais de procédure, conformément à l'article 10-1 § 2 de la loi du 10.7.1965, soit

8746,01 € (+ un dernier constat d'huissier payé par le syndicat) payé dans les comptes de la copropriété, pour montrer au juge l'état du terrain où avait été réalisé un terrain de pétanque sauvage par quelques résidents, sans aucune autorisation, sur les parties communes. Voir autre onglet à ce sujet avec les détails.

 

Ils ont demandé à leur avocat d'adresser une LR AR à l'ancien syndic (Nexity) afin qu'il rembourse - à l'amiable - ses divers honoraires depuis l'annulation de son contrat (3 mois après la décision par l'AGE du 18.3.2010 d'ouvrir un compte bancaire séparé), soit le 18.6.2010 (Le TGI de Grasse ayant annulé les AGE de 9.2010 et l'AGO de 4.2011) = 2 654,05 €.

 

S'agissant du terrain de pétanque sauvage et illégal, devant le refus de le supprimer et de remettre le terrain dans l'état où il était à l'origine, après le jugement du 24.2.2015 ordonnant cette remise en état, les copropriétaires adhérents de l'ADCS ont saisi le juge des référés puis de l'exécution, par deux fois, qui a condamné le syndicat des copropriétaires à leur payer une astreinte et les frais de justice. (Voir onglet Grasse).

 

En conclusion, cette lamentable affaire est la conséquence du refus du promoteur, Les Senioriales, et notamment de son président de l'époque, de ne pas réaliser de terrain de pétanque, afin de faire des économies, les travaux ayant été estimés (par un devis du maître d'oeuvre) à 10 000 € ! Trop cher pour lui et tant pis pour les retraités !

Refus formel du sieur DERVILLE, président de cette société !

 

Aujourd'hui (en 2018), où l'affaire est toujours en cours, les travaux ainsi que l'accès pour les PMR sont estimés à plus de 15 000 €. Mais promoteur, syndic incompétent (voir à l'onglet procès 1 à ce sujet) et conseil syndical inopérant, sont incapables de présenter les documents nécessaires afin de faire valider les travaux ! Et plus de huit ans après l'ouverture de la résidence (Septembre 2009), on en est toujours là !

 

Bravo les Senioriales ! Un fiasco dans tous les domaines !

 

Voir à l'onglet (Colonne à gauche) : Procès à Grasse (2)