Pour qui sont réservées les Résidences "Senioriales"?
Aux seniors actifs ou aux seniors retraités?
Mentir à la justice ! Or, la lettre du président des Senioriales à la CNIL, les arguments d'un autre avocat qui confirme "retraités" ou leur "licence de marque" sont des éléments indiscutables pour confirmer que ces gens là ne sont que des menteurs !
Voir la lettre adressée par l'ADCS au président du Syndicat de la Magistrature (en janvier 2014) à l'onglet procès (Grasse).
Le promoteur enverra de Toulouse une avocate (afin de défendre quatre locataires non retraités) pour mentir au Tribunal d'Instance afin de prétendre que les résidences Senioriales étaient -
seraient - prévues pour des "seniors" et non pas uniquement pour des "seniors retraités" (Contrairement à leur licence de marque, le concept d'origine et les
règlements de copropriété !).